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  • 1. Propriétaire keyboard_arrow_right
    MATHIEU CHENY
    Notaire
    Affaire personnelle profession libérale
    3742 route de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume
    Site : www.mathieucheny.notaires.fr

    Siret : 837 849 967 00018
    Code NAF : 6910Z (Activités juridiques)

    N° de TVA intracommunautaire : FR 68 837 849 967

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    Directeur de publication : Mathieu CHENY

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  • 2. Editeur keyboard_arrow_right
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    Tel. : 02 35 36 06 80
    Site : www.cominfluence.fr
  • 3. Hébergeur keyboard_arrow_right
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  • 4. Médiateur du notariat keyboard_arrow_right
    En cas de litige non résolu avec un notaire, il est possible de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit (art. L616-1 et R616-1 du code de la consommation).

    Références utiles :
    CENTRE MÉDIATION NOTAIRES NORMANDS
    Médiateur du notariat : Madame Eve RATEAU
    Adresse actuelle : 39 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen
    Téléphone : 02 35 89 12 21
    Adresse électronique : médiation.cr.rouen@notaires.fr
    Site web : https://mediation.notaires.fr/
  • 5. Règles professionnelles applicables keyboard_arrow_right
    L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Rouen.
  • 6. Droits de propriété keyboard_arrow_right
    Droits de propriété intellectuelle attachés au Site :

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  • 7. Données personnelles keyboard_arrow_right
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